1. Objet
Chaque abonnement est nominatif et attribué à un utilisateur unique, l’accès ne peut pas être partagé. Un abonnement donne accès à l’ensemble des formations disponibles sur la plateforme et les formations qui seront ajoutées pendant la période de validité de l’abonnement.
Les abonnements ont une validité de 12 mois à partir de l’assignation du premier abonnement ou dans un délai maximum de 2 mois à partir de la date d’émission de la facture.
2. Durée
Ce Contrat est valable jusqu'à la date d'expiration des abonnements.
À l'issue de cette période de validité, ce contrat sera résilié de plein droit sans aucune autre formalité ou prolongé d’un commun accord.
3. Obligations des Parties
Obligations de LifeCycle hub :
Obligations du CLIENT :
Les cours de LifeCycle hub sont la propriété exclusive de LifeCycle hub, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. LifeCycle hub interdit expressément aux clients et/ou aux utilisateurs d'utiliser les leçons, les lectures et les cas en dehors des formations, ou encore de les reproduire ou de les partager avec des entreprises externes.
4. Conditions financières.
En contrepartie des abonnements acquis, LifeCycle hub percevra la somme déterminée dans l'offre de prix, majorée des taxes correspondantes conformément à la législation en vigueur.
Cette quantité d’abonnements peut être augmentée par le CLIENT pendant la durée de ce contrat moyennant la passation de commandes supplémentaires, le prix de chaque abonnement étant révisable à chaque opération en fonction du volume acheté.
Le paiement de la facture correspondant à chaque commande sera honoré par virement bancaire à réception de la facture. En cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts pourront être réclamés par LifeCycle hub conformément au taux d’intérêt publié au moniteur Belge pour la date concernée. (Le taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales pour le second semestre 2023 a été publié au Moniteur belge le 29 septembre 2023 et s'élève à 12%)
5. Résiliation
LifeCycle hub pourra résilier le contrat de façon unilatérale, sans obligation de payer une quelconque indemnisation au CLIENT, en cas de manquement de la part de ce dernier à ses obligations contractuelles, et notamment celle de payer les factures de LifeCycle hub. Cette résiliation ne libérera pas le CLIENT de son obligation de payer les sommes dues à LifeCycle hub au moment de la résiliation, ainsi que celles non encore facturées et correspondant à des services effectivement fournis au CLIENT pendant la période de validité du contrat.
5. Confidentialité.
Toutes les informations orales ou écrites révélées ou fournies par le CLIENT à LifeCycle hub, ou vice versa, ou pouvant surgir dans le cadre de la prestation des SERVICES faisant l'objet du présent Contrat, seront considérées comme des Informations confidentielles.
Les Parties s'engagent à tout moment : (i) à protéger et conserver la confidentialité absolue des Informations confidentielles ; (ii) à ne pas publier ni divulguer, directement ou indirectement, la totalité ou une partie des Informations confidentielles ; (iii) à ne pas utiliser les Informations confidentielles à des fins non afférentes à la prestation des SERVICES, sans le consentement préalable par écrit de l'autre partie ; (iv) à ne réaliser aucune action ou omission susceptible de diminuer la valeur des Informations confidentielles ; et (v) à ne révéler les Informations confidentielles qu'aux employés devant les connaître afin de garantir la prestation des SERVICES.
Cette obligation perdurera au-delà de l'extinction du présent Contrat, quelle que soit la cause de sa cessation.
LifeCycle hub s'engage à exiger de tous les employés auxquels elle devra divulguer des Informations confidentielles, dans le cadre de la prestation des SERVICES en vertu du présent Contrat, qu'ils signent un accord de confidentialité limitant la divulgation de ces informations selon les mêmes conditions que celles prévues au présent Contrat.
Ne sont pas considérées comme des Informations confidentielles :
a) les informations appartenant au domaine public ou tombées dans celui-ci pour des raisons autres qu'une action ou omission portant atteinte au présent Contrat ;
b) les informations connues avant la signature du présent Contrat ;
c) les informations obtenues légalement auprès de tiers après la signature du présent Contrat.
6. Protection des données à caractère personnel.
En vertu du règlement (UE) 2016/679 général sur la protection des données, les Parties autorisent la collecte et le traitement des données personnelles auprès des signataires des présentes et des personnes de contact des deux sociétés (nom et prénom, adresse électronique, fonctions, etc.), en vue de gérer la relation contractuelle et de favoriser la communication entre les Parties.
Les données seront conservées au moins jusqu'au terme du contrat, et au-delà de son extinction s'il existe l'intérêt mutuel, pour les deux Parties, de maintenir de futures relations professionnelles et/ou commerciales. Le bien-fondé du traitement des données est le consentement que celles-ci octroient par la conclusion et l'exécution du présent contrat. Les Parties s'engagent à ne pas céder les données des signataires des présentes et des personnes de contact sans leur consentement exprès, sauf aux effets de respecter une obligation légale.
À tout moment, les Parties pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données, de limitation ou d'opposition à leur traitement, ainsi que d'obtention d'informations claires et transparentes sur le traitement de leurs données, en envoyant à cet effet un écrit, auquel elles devront joindre une photocopie de leur carte ou autre pièce d'identité équivalente, à l'adresse postale indiquée au début des présentes ou à une adresse électronique communiquée d'un commun accord. Les Parties ont également le droit de retirer le consentement octroyé à des fins spécifiques sans mettre en cause pour autant la licéité du traitement réalisé sous couvert d'un tel consentement avant son retrait.
Si l'une des Parties considère que les données ne sont pas traitées correctement par l'autre Partie ou que toute demande visant à l'exercice de ses droits n'a pas été traitée comme il se doit, elle pourra présenter une réclamation auprès de l'autorité de contrôle correspondante.
Le délégué à la protection des données est Virginie Detry - privacy@lifecycle.ac
7. Autonomie des Parties et du personnel.
Pour l'exercice des fonctions confiées, LifeCycle hub mettra en œuvre tous les moyens matériels et humains qu'elle juge adéquats pour réaliser les tâches décrites dans la première clause du présent contrat.
LifeCycle hub se chargera de l'allocation de tout le personnel qu'elle jugera nécessaire au service, ainsi que du paiement des rémunérations et salaires et du respect de toutes les obligations correspondantes en matière fiscale, de droit du travail et de sécurité sociale, le CLIENT n'assumant aucune responsabilité à cet égard.
LifeCycle hub affirme être à jour dans le paiement de ses obligations salariales et de sécurité sociale, et n'avoir à cette date aucune dette à ce titre.
Rien de ce qui est établi dans le présent Accord ne constitue ou ne saurait constituer une quelconque relation professionnelle entre le CLIENT et le personnel de LifeCycle hub.
8. Exonération de responsabilité.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, le CLIENT dégage LifeCycle hub de toute responsabilité en cas d'incidents techniques susceptibles de se produire par suite d'un cas fortuit ou de force majeure, aucun type d'indemnisation n'étant exigible dans de telles circonstances.
Le CLIENT dégage également LifeCycle hub de toute responsabilité civile ou pénale associée à des faits relatifs aux relations du CLIENT avec des tiers de toute nature, y compris, de façon indicative et non exhaustive, ses employés, ses fournisseurs, ses clients et les administrations publiques.
